JORF n°97 du 24 avril 1992

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre-Henri Gourgeon,
Jacques-André Pichot et Jean-Michel Bour, la délégation prévue à l'article 4 est dévolue à M. Jean-Baptiste Filosa, administrateur civil.


Historique des versions

Version 1

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre-Henri Gourgeon,

Jacques-André Pichot et Jean-Michel Bour, la délégation prévue à l'article 4 est dévolue à M. Jean-Baptiste Filosa, administrateur civil.