JORF n°97 du 24 avril 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Gressier, directeur des transports terrestres, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue à M. Jacques Dumerc, chef de service, adjoint au directeur.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Gressier, directeur des transports terrestres, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue à M. Jacques Dumerc, chef de service, adjoint au directeur.