JORF n°97 du 24 avril 1992

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Gressier, directeur des transports terrestres, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Maler,
sous-directeur.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Gressier, directeur des transports terrestres, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Maler,

sous-directeur.