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Arrêté du 21 avril 1989

Article 14

Abrogé15 septembre 2009

Créé le 25 mai 1989

Le directeur des hydrocarbures est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 15 septembre 2009

En vigueur du jeudi 25 mai 1989 au lundi 14 septembre 2009