Abrogé15 septembre 2009
Créé le 25 mai 1989
Le directeur des hydrocarbures est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 25 mai 1989
Abrogé depuis le mardi 15 septembre 2009
En vigueur du jeudi 25 mai 1989 au lundi 14 septembre 2009