Nota. - Les annexes II et III du présent règlement mentionnées à l'article 12 (alinéa 2) ainsi que des plans types, peuvent être consultés au service de documentation de la direction des hydrocarbures, 3-5, rue Barbet-de-Jouy, 75700 Paris, et au service spécial des dépôts d'hydrocarbures, 22, rue Monge, 75500 Paris.
Liste non exhaustive des normes françaises
applicables à la construction des pipelines
Annexes I, IV non reproduites