Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 21 avril 1988
PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT GENERAL DU CONSEIL DES BOURSES DE VALEURS
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
EST HOMOLOGUE COMME REGLEMENT GENERAL DU CONSEIL DES BOURSES DE VALEUR LE REGLEMENT GENERAL DE LA COMPAGNIE DES AGENTS DE CHANGE.
ANNEXE JOINTE.
APPLICATION DE LA LOI 8870 DU 22-01-1988 ET DU DECRET 88254 DU 17-03-1988.
Arrêté du 21 avril 1988
Modifié parArrêté du 6 juillet 1988Arrêté du 22 septembre 1988Arrêté du 4 novembre 1988Arrêté du 4 janvier 1989Arrêté du 19 janvier 1989Arrêté du 26 avril 1989Arrêté du 28 septembre 1989ARRETEARRETEARRETEArrêté du 15 novembre 1990Arrêté du 5 décembre 1990