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Arrêté du 21 avril 1988

PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT GENERAL DU CONSEIL DES BOURSES DE VALEURS

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EST HOMOLOGUE COMME REGLEMENT GENERAL DU CONSEIL DES BOURSES DE VALEUR LE REGLEMENT GENERAL DE LA COMPAGNIE DES AGENTS DE CHANGE.

ANNEXE JOINTE.

APPLICATION DE LA LOI 8870 DU 22-01-1988 ET DU DECRET 88254 DU 17-03-1988.

Arrêté du 21 avril 1988

Modifié parArrêté du 6 juillet 1988Arrêté du 22 septembre 1988Arrêté du 4 novembre 1988Arrêté du 4 janvier 1989Arrêté du 19 janvier 1989Arrêté du 26 avril 1989Arrêté du 28 septembre 1989ARRETEARRETEARRETEArrêté du 15 novembre 1990Arrêté du 5 décembre 1990