Arrêté du 21 avril 1983
TITRE III : CLASSIFICATION
Abrogé11 septembre 1999
CHAPITRE Ier : MÉTHODES DE CLASSIFICATION
Abrogé11 septembre 1999CHAPITRE II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE CLASSIFICATION
Abrogé11 septembre 1999CHAPITRE III : CONDITIONS D'APPLICATION
Abrogé11 septembre 1999Abrogé depuis le samedi 11 septembre 1999
En vigueur du dimanche 3 juillet 1983 au vendredi 10 septembre 1999
TITRE III : CLASSIFICATION
CHAPITRE Ier : MÉTHODES DE CLASSIFICATION
CHAPITRE II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE CLASSIFICATION
CHAPITRE III : CONDITIONS D'APPLICATION