Abrogé11 septembre 1999
Créé le 3 juillet 1983
Le présent arrêté et ses annexes ont pour objet de fixer les méthodes conduisant à la détermination des degrés de résistance au feu des éléments de construction, auxquels se réfèrent les règlements de sécurité contre l'incendie.
Ils ne traitent pas de la conformité des éléments commercialisés aux éprouvettes d'essais.
Ils ne traitent pas de la conformité des éléments commercialisés aux éprouvettes d'essais.