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Arrêté du 21 avril 1983

Article 1

Abrogé11 septembre 1999

Créé le 3 juillet 1983

Le présent arrêté et ses annexes ont pour objet de fixer les méthodes conduisant à la détermination des degrés de résistance au feu des éléments de construction, auxquels se réfèrent les règlements de sécurité contre l'incendie.
Ils ne traitent pas de la conformité des éléments commercialisés aux éprouvettes d'essais.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 septembre 1999

En vigueur du dimanche 3 juillet 1983 au vendredi 10 septembre 1999