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Arrêté du 21 août 2026

relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Comté »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire des règles de fabrication du Comté à cause de la sécheresse

Résumé. À cause de la sécheresse, on peut fabriquer le fromage Comté sans cultiver 100 % du maïs vert sur l'exploitation.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu la publication de la communication d'une modification standard approuvée du cahier des charges d'une indication géographique conformément à l'article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission (C/2026/2773 publié le 13 mai 2026) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) et D. 641-20-2 (Modification temporaire des conditions de production pour les produits labellisés) ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 18 août 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 août 2026

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Modification temporaire des règles du Comté à cause de la sécheresse

Résumé. À cause de la sécheresse, les règles pour fabriquer le fromage Comté sont changées temporairement : on n'exige plus que le maïs vert soit cultivé à 100 % sur l'exploitation.

En raison d'une période de sécheresse, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Comté » est modifié temporairement comme suit du 1er août 2026 au 31 octobre 2026 :
Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention », rubrique 5.1.5.1 « Les fourrages », au point c « L'affouragement en vert », la disposition suivante est supprimée :
« Le maïs vert est produit sur l'exploitation à 100 %. »

En vigueur depuis le 27 août 2026

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Modification temporaire des règles du Comté en période de sécheresse

Résumé. Un arrêté modifie temporairement les règles de l'appellation Comté à cause de la sécheresse.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. MARTIN

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agro-alimentaires,

O. CLUZEL

En vigueur depuis le jeudi 27 août 2026

Arrêté du 21 août 2026
Article 1
Article 2