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Arrêté du 21 août 2026

relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Beaufort »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assouplissement des règles de production du fromage Beaufort en cas de sécheresse

Résumé. En raison de la sécheresse, les règles pour fabriquer le fromage Beaufort sont temporairement assouplies pour aider les éleveurs.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu la communication d'une modification standard approuvée du cahier des charges d'une indication géographique conformément à l'article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission relative à l'appellation d'origine protégée « Beaufort » (C/2025/4106) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) et D. 641-20-2 (Modification temporaire des conditions de production pour les produits labellisés) ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 18 août 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 août 2026

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Modification temporaire des règles de production du Beaufort en période de sécheresse

Résumé. En raison de la sécheresse, les règles pour produire le fromage Beaufort sont assouplies temporairement, permettant plus de fourrage extérieur et une complémentation alimentaire accrue pour les vaches laitières.

En raison d'une période de sécheresse, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Beaufort » est modifié temporairement comme suit :
1. Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention » - 5.2. Alimentation, les dispositions suivantes :

- l'apport de fourrage extérieur à la zone ne peut intervenir qu'en appoint de ressources locales et selon des modalités définies ci-dessous. Le pâturage doit avoir lieu dans l'aire géographique et au minimum, 75 % des besoins en foin et pâture du troupeau proviennent de l'aire géographique. En cas d'insuffisance d'utilisation de foin issu de l'aire géographique, les producteurs doivent orienter leur production de lait vers la période de pâture afin qu'un minimum de 75 % de la production annuelle de lait soit obtenu à partir d'une ration de base provenant de l'aire géographique. Au minimum, 20 % des besoins annuels en foin pour l'alimentation des vaches laitières sont issus de l'aire géographique,

sont modifiées comme suit :

- l'apport de fourrage extérieur à la zone ne peut intervenir qu'en appoint de ressources locales et selon des modalités définies ci-dessous. Du 27 juillet 2026 jusqu'à la mise à l'herbe 2027 (au plus tard le 31 mai 2027), le pâturage doit avoir lieu dans l'aire géographique et au minimum, 50 % des besoins en foin et pâture du troupeau proviennent de l'aire géographique. En cas d'insuffisance d'utilisation de foin issu de l'aire géographique, les producteurs doivent orienter leur production de lait vers la période de pâture afin qu'un minimum de 50 % de la production annuelle de lait soit obtenu à partir d'une ration de base provenant de l'aire géographique. Au minimum, 20 % des besoins annuels en foin pour l'alimentation des vaches laitières sont issus de l'aire géographique ;

2. Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention » - 5.2.1. Période de pâture, les dispositions suivantes :

- les vaches laitières pâturent après la fonte des neiges et dès que la portance des sols le permet, aussi longtemps que les conditions climatiques, de portance et de présence d'herbe le permettent.

La ration de base est constituée d'herbe pâturée.
La complémentation des vaches laitières ne peut intervenir que de façon exceptionnelle dans les cas suivants : vêlage, appât pour la traite, incidents climatiques, mise à l'herbe et arrière-saison.
La complémentation ne doit pas excéder :

- en alpage : 1,5 kg par vache en lactation par jour, en moyenne sur le troupeau. Avant le 1er août, seules les céréales sont autorisées comme complémentation. Ensuite, la nature de la complémentation correspond à la définition énoncée au point 5.2 ;
- à la pâture hors alpage : 2,5 kg par vache en lactation par jour, en moyenne sur le troupeau. La complémentation correspond à la définition énoncée point 5.2,

sont modifiées comme suit :

- les vaches laitières pâturent après la fonte des neiges et dès que la portance des sols le permet, aussi longtemps que les conditions climatiques, de portance et de présence d'herbe le permettent.

Du 27 juillet 2026 au 31 octobre 2026, la ration de base est constituée d'herbe pâturée et de foin.
La complémentation des vaches laitières ne peut intervenir que de façon exceptionnelle dans les cas suivants : vêlage, appât pour la traite, incidents climatiques, mise à l'herbe et arrière-saison.
Du 27 juillet 2026 au 31 octobre 2026, la complémentation ne doit pas excéder :

  • en alpage : 4 kg par vache en lactation par jour, en moyenne sur le troupeau. Avant le 27 juillet, seules les céréales sont autorisées comme complémentation. Ensuite, la nature de la complémentation correspond à la définition énoncée au point 5.2 à laquelle s'ajoute la luzerne déshydratée en bouchon ;
  • à la pâture hors alpage : 4 kg par vache en lactation par jour, en moyenne sur le troupeau.
La complémentation correspond à la définition énoncée point 5.2 à laquelle s'ajoute la luzerne déshydratée en bouchon.

En vigueur depuis le 27 août 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 août 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. MARTIN

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

En vigueur depuis le jeudi 27 août 2026

Arrêté du 21 août 2026
Article 1
Article 2