Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2019 > > Art. Annexe I > >
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Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l'application aux officiers généraux de la gendarmerie nationale du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2019 > > Art. Annexe I > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 août 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,
E. Hubscher