JORF n°0202 du 31 août 2025

Arrêté du 21 août 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l'application aux officiers généraux de la gendarmerie nationale du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2019 > > Art. Annexe I > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,

E. Hubscher