Le ministre d'État, ministre de l'intérieur ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale ;
Vu le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap ;
Vu le décret n° 2022-197 du 17 février 2022 (Modification des règles de recrutement pour la police technique)Modification des règles de recrutement pour la police techniqueCe décret change les règles de recrutement et de carrière des ingénieurs et techniciens de la police technique et scientifique, avec des mesures temporaires jusqu'en 2024. relatif aux modalités de recrutement dans les corps de police technique et scientifique de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique subordonnés à la possession de diplômes ou titres sanctionnant un niveau d'études déterminé relevant d'une formation générale ou de plusieurs spécialités de formation ;
Vu l'arrêté du 19 août 2013 (Arrêté du 19 août 2013 : Concours pour ingénieurs de police technique et scientifique)Arrêté du 19 août 2013 : Concours pour ingénieurs de police technique et scientifiqueUn arrêté de 2013 explique comment devenir ingénieur de police technique et scientifique via des concours avec différentes spécialités. modifié relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2025 (Concours de recrutement d'ingénieurs en police technique et scientifique)Concours de recrutement d'ingénieurs en police technique et scientifiqueUn concours est organisé en 2025 pour recruter des ingénieurs spécialisés en police technique et scientifique, avec des étapes d'inscription, d'examen de dossiers, de tests psychotechniques et d'admission. autorisant au titre de l'année 2025, l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale,
Arrête :