Arrêté du 21 août 2024

Article 3

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Article 3

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application du premier alinéa de l'article 2 (Conservation des notes des épreuves de diplômes pour les candidats) ci-dessus.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves subies et des notes des épreuves de diplôme conservées de la dernière session présentée au cours des cinq sessions précédentes.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2024

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Attribution des mentions et calcul de la moyenne des notes

Résumé. Les candidats qui gardent des notes anciennes ne reçoivent pas de mention et leur moyenne inclut les notes des épreuves passées et des cinq dernières sessions.

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application du premier alinéa de l'article 2 (Conservation des notes des épreuves de diplômes pour les candidats) ci-dessus.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves subies et des notes des épreuves de diplôme conservées de la dernière session présentée au cours des cinq sessions précédentes.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2024

Source : Légifrance