Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des notes conservées du calcul de la moyenne pour les candidats ayant demandé à conserver leurs notes
Résumé Les candidats qui gardent leurs anciennes notes ne peuvent pas obtenir de mention et leur moyenne inclut leurs résultats des cinq dernières sessions
Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application du premier alinéa de l'article 2 ci-dessus.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves subies et des notes des épreuves de diplôme conservées de la dernière session présentée au cours des cinq sessions précédentes.
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