Section suivante

Annexe

JORF n°0207 du 31 août 2024

Arrêté du 21 août 2024

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-154 et suivants ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2011 modifié portant création de la spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2024 portant création de la spécialité « conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions pour les candidats ajournés à l'examen de spécialité canin-félin

Résumé Les élèves qui ont échoué peuvent repasser leur examen dans la nouvelle spécialité en gardant leurs notes antérieures.

Les candidats ajournés à l'examen au cours d'une des cinq sessions précédent la rénovation de la spécialité " conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin " du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 19 décembre 2011 modifié susvisé peuvent se présenter à la spécialité " conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin " du baccalauréat professionnel, créée par arrêté du 21 mars 2024 susvisé conformément aux dispositions en vigueur, relatives à la conservation des notes.

1 version

2 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des notes d'examen pour les candidats au baccalauréat professionnel

Résumé Les candidats peuvent garder leurs bonnes notes d'examen et repasser toutes les épreuves de la spécialité « élevage canin-félin ».}

Les candidats mentionnés à l'article 1er du présent arrêté peuvent conserver le bénéfice des notes des épreuves de diplômes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues lors de la dernière présentation à l'examen au cours d'une des cinq sessions précédentes, selon les correspondances figurant dans les tableaux de l'annexe du présent arrêté.
Le cas échéant, la note obtenue à l'épreuve facultative est maintenue.
Les candidats mentionnés à l'article 1er peuvent également choisir de présenter l'ensemble des épreuves de l'examen de la spécialité du baccalauréat professionnel « conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin » créée par l'arrêté du 21 mars 2024 susvisé.

1 version

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des mentions et calcul de la moyenne des notes

Résumé Les candidats qui gardent des notes anciennes ne reçoivent pas de mention et leur moyenne inclut les notes des épreuves passées et des cinq dernières sessions.

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application du premier alinéa de l'article 2 ci-dessus.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves subies et des notes des épreuves de diplôme conservées de la dernière session présentée au cours des cinq sessions précédentes.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté prendra effet après les examens de 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session d'examen 2025.

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Étendue géographique de l'application de l'arrêté

Résumé Cet arrêté s'applique aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

1 version

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé Les responsables de l'enseignement, de la recherche et de l'agriculture doivent appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 21 août 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche,

L. Maurer