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Application du modèle de convention aux élèves et étudiants majeurs
Le modèle de convention mentionné à l'article 1er (Modèle de convention de stage pour les élèves de moins de 18 ans) du présent arrêté est également applicable aux élèves ou aux étudiants majeurs des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés dans le cadre de leur formation en milieu professionnel.