Arrêté du 21 août 2023

Article 2

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Article 2

Le modèle de convention mentionné à l'article 1er (Modèle de convention de stage pour les élèves de moins de 18 ans) du présent arrêté est également applicable aux élèves ou aux étudiants majeurs des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés dans le cadre de leur formation en milieu professionnel.

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Application du modèle de convention aux élèves et étudiants majeurs

Résumé. Les élèves et étudiants majeurs des lycées marins et des formations agréées doivent suivre le même modèle de convention pour leur stage en entreprise.

Le modèle de convention mentionné à l'article 1er (Modèle de convention de stage pour les élèves de moins de 18 ans) du présent arrêté est également applicable aux élèves ou aux étudiants majeurs des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés dans le cadre de leur formation en milieu professionnel.

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