Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du modèle de convention aux élèves et étudiants majeurs
Résumé Les élèves et étudiants majeurs des lycées marins et des formations agréées doivent suivre le même modèle de convention pour leur stage en entreprise.
Le modèle de convention mentionné à l'article 1er du présent arrêté est également applicable aux élèves ou aux étudiants majeurs des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés dans le cadre de leur formation en milieu professionnel.
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