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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau notaire à Septfonds
Résumé Un nouveau notaire remplace Julien LACOMBE à Septfonds.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2023 :
La démission de M. LACOMBE (Julien), notaire à la résidence de Septfonds (Tarn-et-Garonne), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « NOTASEPT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Septfonds (Tarn-et-Garonne), en remplacement de M. LACOMBE (Julien).
M. LACOMBE (Julien) est nommé notaire associé.
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