JORF n°0196 du 25 août 2023

Article 1

Article 1

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Approbation de l'avenant à la convention entre les masseurs-kinésithérapeutes et l'assurance maladie

Résumé Un nouvel accord entre les masseurs-kinésithérapeutes et l'assurance maladie est approuvé.

Est approuvé l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes et l'assurance maladie, annexé au présent arrêté, conclu le 13 juillet 2023, entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs, le syndicat Alizé et l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie.


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Version 1

Est approuvé l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes et l'assurance maladie, annexé au présent arrêté, conclu le 13 juillet 2023, entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs, le syndicat Alizé et l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie.