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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de membres au Conseil national d'évaluation des normes
Résumé Deux personnes ont été nommées pour des rôles au Conseil national d'évaluation des normes.
Par arrêté de la Première ministre en date du 21 août 2023, l'arrêté du 18 janvier 2021 portant nomination (Conseil national d'évaluation des normes) est ainsi modifié :
Mme Virginie FRANCOIS, cheffe du secteur de l'évaluation et des procédures consultatives au secrétariat général du Gouvernement, est nommée membre titulaire du Conseil national d'évaluation des normes, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Landry VARANDA.
M. Landry VARANDA, chargé d'évaluation au secrétariat général du Gouvernement, est nommé membre suppléant du Conseil national d'évaluation des normes, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de Mme Marine METHIVIER.
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