Arrêté du 21 août 2020

Article 1

Créé le 27 août 2020

La délibération n° B47/2020 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 17 juillet 2020 portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2020-2021 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 août 2020

La délibération n° B47/2020 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 17 juillet 2020 portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2020-2021 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.