Arrêté du 21 août 2020

Article 1

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Article 1

La délibération n° B47/2020 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 17 juillet 2020 portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2020-2021 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 août 2020

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Approbation des règles de pêche pour 2020-2021

Résumé. Un arrêté approuve les règles pour la pêche dans les estuaires et des poissons spécifiques pour 2020-2021.

La délibération n° B47/2020 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 17 juillet 2020 portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2020-2021 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 27 août 2020

Source : Légifrance