En vigueur depuis le 27 août 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur la pêche à la coquille Saint-Jacques
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.