En vigueur depuis le 27 août 2020
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Approbation des règles de pêche à la coquille Saint-Jacques
La délibération n° B45/2020 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 16 juillet 2020 relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.