En vigueur depuis le 24 août 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté énergétique
Résumé. La directrice de l'énergie est responsable de la mise en œuvre d'un nouvel arrêté qui remplace un ancien.
La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.