JORF n°0205 du 4 septembre 2019

Article 1

Article 1

La garantie de l'Etat est accordée au prêt de soutien budgétaire octroyé en 2019, d'un montant de 20 000 000 euros et d'une durée de 20 ans assortis d'un différé de 5 ans, par l'Agence française de développement à la République du Tchad.
L'assiette garantie par l'Etat comprend le principal, les intérêts et les frais accessoires afférant à ce prêt.


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Version 1

La garantie de l'Etat est accordée au prêt de soutien budgétaire octroyé en 2019, d'un montant de 20 000 000 euros et d'une durée de 20 ans assortis d'un différé de 5 ans, par l'Agence française de développement à la République du Tchad.

L'assiette garantie par l'Etat comprend le principal, les intérêts et les frais accessoires afférant à ce prêt.