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Titre VIII

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX POUVOIRS DÉTENUS PAR LA DIRECTRICE GÉNÉRALE EN MATIÈRE DE SOLIDARITÉ

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Article 29

JORF n°0197 du 25 août 2019

Article 28

Article 28

Délégation permanente est donnée à Mme Emmanuelle Double, chef du département de la solidarité, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les décisions relatives :
1° Aux aides attribuées au titre du Bleuet de France ;
2° Aux aides de reconversion professionnelle ;
3° Aux autres aides attribuées aux pupilles de la Nation et aux ressortissants résidant à l'étranger ;
4° Aux aides attribuées à titre exceptionnel.

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Version 1

Délégation permanente est donnée à Mme Emmanuelle Double, chef du département de la solidarité, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les décisions relatives :

1° Aux aides attribuées au titre du Bleuet de France ;

2° Aux aides de reconversion professionnelle ;

3° Aux autres aides attribuées aux pupilles de la Nation et aux ressortissants résidant à l'étranger ;

4° Aux aides attribuées à titre exceptionnel.