JORF n°0196 du 24 août 2019

Article 5
Montant des financements alloués à la communauté professionnelle

Avant le démarrage des missions choisies par la communauté professionnelle :

| Montant annuel |Communauté de taille 1|Communauté de taille 2|Communauté de taille 3|Communauté de taille 4| |--------------------------------------------------------------|----------------------|----------------------|----------------------|----------------------| |Financement du fonctionnement de la communauté professionnelle| 50 000 € | 60 000 € | 75 000 € | 90 000 € |

[mentionner uniquement le montant financier de la taille de la communauté professionnelle signataire du contrat]
Ce montant est versé dès la signature du contrat, en une seule fois, pour couvrir les besoins de la communauté professionnelle pendant la période préparatoire nécessaire au déploiement des missions choisies.
A compter du démarrage de chaque mission choisie par la communauté professionnelle (en fonction du calendrier de déploiement défini dans le présent contrat - cf. article 3 du présent contrat) :
(Chaque contrat est à compléter en fonction de la taille de la communauté professionnelle, des missions choisies, des engagements pris, etc.)

| Montant annuel |Communauté de taille 1 |Communauté de taille 2|Communauté de taille 3|Communauté de taille 4| | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------|----------------------|----------------------|----------------------|---------| | Financement du fonctionnement de la communauté professionnelle | Total | 50 000 € | 60 000 € | 75 000 € |90 000 € | | Missions en faveur de l'amélioration de l'accès aux soins (socle) : | Volet Fixe/Moyens | 15 000 € | 17 500 € | 25 000 € |30 000 € | | Volet variable/actions et résultats | 15 000 € | 17 500 € | 25 000 € | 30 000 € | | | Volet lié à l'organisation des soins non programmés
Compensation des professionnels de santé | 10 000 € | 12 000 € | 15 000 € | 20 000 € | | |Volet supplémentaire lié à l'organisation des soins non programmés :
Financement spécifique pour le traitement et l'orientation des demandes de soins non programmés| 35 000 € | 45 000 € | 55 000 € | 70 000 € | | | Total (**) | 40 000 € | 47 000 € | 65 000 € | 80 000 € | | | Missions en faveur de l'organisation de parcours pluri-professionnels autour du patient (socle) | Volet Fixe / Moyens | 25 000 € | 35 000 € | 45 000 € |50 000 € | | Volet variable/actions et résultats | 25 000 € | 35 000 € | 45 000 € | 50 000 € | | | Total | 50 000 € | 70 000 € | 90 000 € | 100 000 € | | | Missions en faveur du développement des actions territoriales de prévention (socle) | Volet Fixe/Moyens | 10 000 € | 15 000 € | 17 500 € |20 000 € | | Volet variable/actions et résultats | 10 000 € | 15 000 € | 17 500 € | 20 000 € | | | Total | 20 000 € | 30 000 € | 35 000 € | 40 000 € | | | Actions en faveur du développement de la qualité et de la pertinence des soins (optionnel) | Volet Fixe/Moyens | 7 500 € | 10 000 € | 15 000 € |20 000 € | | Volet variable/actions et résultats | 7 500 € | 10 000 € | 15 000 € | 20 000 € | | | Total | 15 000 € | 20 000 € | 30 000 € | 40 000 € | | | Actions en faveur de l'accompagnement des professionnels de santé sur le territoire (optionnel) | Volet Fixe / Moyens | 5000 € | 7 500 € | 10 000 € |15 000 € | | Volet variable/actions et résultats | 5000 € | 7 500 € | 10 000 € | 15 000 € | | | Total | 10 000 € | 15 000 € | 20 000 € | 30 000 € | | | Financement total possible (**) |Volets fixe et variable| 185 000 € | 242 000 € | 315 000 € |380 000 €|

(*) Les montants mentionnés dans le volet variable/actions et résultats correspondent à un taux d'atteinte de 100 %.
(**) Nota. - Ces montants n'intègrent pas le financement spécifique à l'organisation du dispositif de traitement et d'orientation des demandes de soins non programmés.


Historique des versions

Version 1

Article 5

Montant des financements alloués à la communauté professionnelle

Avant le démarrage des missions choisies par la communauté professionnelle :

Montant annuel

Communauté de taille 1

Communauté de taille 2

Communauté de taille 3

Communauté de taille 4

Financement du fonctionnement de la communauté professionnelle

50 000 €

60 000 €

75 000 €

90 000 €

[mentionner uniquement le montant financier de la taille de la communauté professionnelle signataire du contrat]

Ce montant est versé dès la signature du contrat, en une seule fois, pour couvrir les besoins de la communauté professionnelle pendant la période préparatoire nécessaire au déploiement des missions choisies.

A compter du démarrage de chaque mission choisie par la communauté professionnelle (en fonction du calendrier de déploiement défini dans le présent contrat - cf. article 3 du présent contrat) :

(Chaque contrat est à compléter en fonction de la taille de la communauté professionnelle, des missions choisies, des engagements pris, etc.)

Montant annuel

Communauté de taille 1

Communauté de taille 2

Communauté de taille 3

Communauté de taille 4

Financement du fonctionnement de la communauté professionnelle

Total

50 000 €

60 000 €

75 000 €

90 000 €

Missions en faveur de l'amélioration de l'accès aux soins (socle) :

Volet Fixe/Moyens

15 000 €

17 500 €

25 000 €

30 000 €

Volet variable/actions et résultats

15 000 €

17 500 €

25 000 €

30 000 €

Volet lié à l'organisation des soins non programmés

Compensation des professionnels de santé

10 000 €

12 000 €

15 000 €

20 000 €

Volet supplémentaire lié à l'organisation des soins non programmés :

Financement spécifique pour le traitement et l'orientation des demandes de soins non programmés

35 000 €

45 000 €

55 000 €

70 000 €

Total (**)

40 000 €

47 000 €

65 000 €

80 000 €

Missions en faveur de l'organisation de parcours pluri-professionnels autour du patient (socle)

Volet Fixe / Moyens

25 000 €

35 000 €

45 000 €

50 000 €

Volet variable/actions et résultats

25 000 €

35 000 €

45 000 €

50 000 €

Total

50 000 €

70 000 €

90 000 €

100 000 €

Missions en faveur du développement des actions territoriales de prévention (socle)

Volet Fixe/Moyens

10 000 €

15 000 €

17 500 €

20 000 €

Volet variable/actions et résultats

10 000 €

15 000 €

17 500 €

20 000 €

Total

20 000 €

30 000 €

35 000 €

40 000 €

Actions en faveur du développement de la qualité et de la pertinence des soins (optionnel)

Volet Fixe/Moyens

7 500 €

10 000 €

15 000 €

20 000 €

Volet variable/actions et résultats

7 500 €

10 000 €

15 000 €

20 000 €

Total

15 000 €

20 000 €

30 000 €

40 000 €

Actions en faveur de l'accompagnement des professionnels de santé sur le territoire (optionnel)

Volet Fixe / Moyens

5000 €

7 500 €

10 000 €

15 000 €

Volet variable/actions et résultats

5000 €

7 500 €

10 000 €

15 000 €

Total

10 000 €

15 000 €

20 000 €

30 000 €

Financement total possible (**)

Volets fixe et variable

185 000 €

242 000 €

315 000 €

380 000 €

(*) Les montants mentionnés dans le volet variable/actions et résultats correspondent à un taux d'atteinte de 100 %.

(**) Nota. - Ces montants n'intègrent pas le financement spécifique à l'organisation du dispositif de traitement et d'orientation des demandes de soins non programmés.