En vigueur depuis le 24 août 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un préfet pour un site Natura 2000
Résumé. Un arrêté nomme le préfet du Cantal comme responsable d'un site naturel protégé pour dix ans.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.