Arrêté du 21 août 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un préfet pour un site Natura 2000

Résumé. Un arrêté nomme le préfet du Cantal comme responsable d'un site naturel protégé pour dix ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 août 2019

Source : Légifrance