Le Premier ministre,
Vu la directive 92/43/ CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment son article 3 et ses annexes I et II ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 (Gestion des sites Natura 2000)Art. L.414-2Gestion des sites Natura 2000L'article explique comment les sites Natura 2000 sont gérés avec un document d'objectifs et un comité de pilotage. et R. 414-8 (Composition du comité de pilotage Natura 2000)Art. R.414-8Composition du comité de pilotage Natura 2000L'article explique comment est composé le comité de pilotage pour les sites Natura 2000, avec des représentants de différents domaines comme l'agriculture, le tourisme ou la protection de l'environnement. ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2017 (Désignation d'un site Natura 2000 dans l'Aveyron et le Cantal)Désignation d'un site Natura 2000 dans l'Aveyron et le CantalUn espace naturel protégé appelé "site Natura 2000 Affluents rive droite de la Truyère amont" est désigné dans plusieurs communes des départements de l'Aveyron et du Cantal, avec des règles pour protéger les habitats et espèces. portant désignation du site Natura 2000 Affluents rive droite de la Truyère amont (zone spéciale de conservation),
Arrête :