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Arrêté du 21 août 2019

portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Affluents rive droite de la Truyère amont (zone spéciale de conservation)

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Le Premier ministre,

Vu la directive 92/43/ CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment son article 3 et ses annexes I et II ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 (Gestion des sites Natura 2000) et R. 414-8 (Composition du comité de pilotage Natura 2000) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2017 (Désignation d'un site Natura 2000 dans l'Aveyron et le Cantal) portant désignation du site Natura 2000 Affluents rive droite de la Truyère amont (zone spéciale de conservation),

Arrête :

En vigueur depuis le 24 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un préfet pour la coordination d'une zone protégée

Résumé. Le préfet du Cantal est nommé pour coordonner la protection d'une zone naturelle spéciale pendant dix ans.

Le préfet du Cantal est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 Affluents rive droite de la Truyère amont (zone spéciale de conservation FR8302032), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :

  • l'Aveyron ;
  • le Cantal.

En vigueur depuis le 24 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un préfet pour un site Natura 2000

Résumé. Un arrêté nomme le préfet du Cantal comme responsable d'un site naturel protégé pour dix ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2019.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

En vigueur depuis le samedi 24 août 2019

Arrêté du 21 août 2019
Article 1
Article 2