Arrêté du 21 août 2017

Article 2

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Article 2

En application de l'article D. 341-9 du code rural et de la pêche maritime (Fixation des montants pour les aides agricoles), le montant minimal des paiements annuels par bénéficiaire, tous financeurs confondus, est fixé à 200 euros pour la mesure « protection des races menacées de disparition », à 1 512 euros pour la mesure « amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques » et à 300 euros pour les autres mesures agroenvironnementales et climatiques, les aides en faveur de l'agriculture biologique et les paiements au titre de Natura 2000 et de la directive-cadre sur l'eau.

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En vigueur depuis le 23 août 2017

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Montants minimaux des aides pour les mesures agroenvironnementales

Résumé. L'arrêté fixe les montants minimaux des aides annuelles pour différentes mesures environnementales et agricoles, comme la protection des races animales menacées ou l'amélioration de la pollinisation par les abeilles.

En application de l'article D. 341-9 du code rural et de la pêche maritime (Fixation des montants pour les aides agricoles), le montant minimal des paiements annuels par bénéficiaire, tous financeurs confondus, est fixé à 200 euros pour la mesure « protection des races menacées de disparition », à 1 512 euros pour la mesure « amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques » et à 300 euros pour les autres mesures agroenvironnementales et climatiques, les aides en faveur de l'agriculture biologique et les paiements au titre de Natura 2000 et de la directive-cadre sur l'eau.

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En vigueur depuis le mercredi 23 août 2017

Source : Légifrance