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Arrêté du 21 août 2017

Article 4

Abrogé1 octobre 2024

Créé le 23 août 2017

Des avances sur le paiement des indemnités de stage pourront être consenties aux candidats à l'intégration directe qui en feront la demande.
Elles ne pourront excéder 75 % des sommes présumées dues. Le montant de l'avance ne pourra excéder un mois payable en une seule fois non renouvelable.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 octobre 2024

Abrogé parArrêté du 11 juillet 2024art. 6 (V)

En vigueur du mercredi 23 août 2017 au lundi 30 septembre 2024