JORF n°0195 du 22 août 2017

Article 4

Article 4

Des avances sur le paiement des indemnités de stage pourront être consenties aux candidats à l'intégration directe qui en feront la demande.
Elles ne pourront excéder 75 % des sommes présumées dues. Le montant de l'avance ne pourra excéder un mois payable en une seule fois non renouvelable.


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Version 1

Des avances sur le paiement des indemnités de stage pourront être consenties aux candidats à l'intégration directe qui en feront la demande.

Elles ne pourront excéder 75 % des sommes présumées dues. Le montant de l'avance ne pourra excéder un mois payable en une seule fois non renouvelable.