Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 août 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les candidats à l'intégration directe sont indemnisés, à l'occasion des stages, de leurs frais de transports personnels dans les conditions fixées par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 août 2017 au lundi 30 septembre 2024

Source : Légifrance