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Arrêté du 21 août 2017

Article 3

Abrogé1 octobre 2024

Créé le 23 août 2017

Les candidats à l'intégration directe sont indemnisés, à l'occasion des stages, de leurs frais de transports personnels dans les conditions fixées par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 octobre 2024

Abrogé parArrêté du 11 juillet 2024art. 6 (V)

En vigueur du mercredi 23 août 2017 au lundi 30 septembre 2024