En vigueur depuis le 30 août 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépouillement des votes pour les élections du ministère de l'intérieur
Dans les départements de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie française, les opérations de recensement des votes se déroulent dès la clôture du scrutin, à 17 heures (heures locales).
Les opérations de dépouillement des votes débutent le jeudi 4 décembre 2014, à 17 heures (heure de Paris).