JORF n°0198 du 28 août 2014

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 21 août 2014, sont nommés au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité en qualité de représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause :
M. Ferlanda (Gilles), à Visan (Vaucluse), en remplacement de M. Le Villoux (Thierry), pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.
M. Paturel (Denis), à Ploumagoar (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Renais (Maurice), pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 21 août 2014, sont nommés au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité en qualité de représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause :

M. Ferlanda (Gilles), à Visan (Vaucluse), en remplacement de M. Le Villoux (Thierry), pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.

M. Paturel (Denis), à Ploumagoar (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Renais (Maurice), pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.