Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique en date du 21 août 2014, la validité du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques dit « Permis de Hatten-Rittershoffen », portant sur partie du territoire du département du Bas-Rhin, est prolongée jusqu'au 22 mars 2018 sur une surface inchangée. Pour cette deuxième période, l'engagement financier souscrit par les sociétés Roquette Frères SA et Electricité de Strasbourg SA est de 6,6 M€, les dépenses réalisées seront actualisées par application de la formule d'indexation figurant à l'article 44 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 modifié relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.
Un extrait du présent arrêté sera affiché à la préfecture du département du Bas-Rhin. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site internet de la préfecture et, aux frais des cotitulaires, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.

Nota. - Le texte complet de l'arrêté peut être consulté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction de l'énergie (bureau exploration et production des hydrocarbures), Grande Arche, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, 2, route d'Oberhausbergen, BP 81005, 67070 Strasbourg Cedex.