JORF n°0197 du 27 août 2014

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant interprofessionnel conclu le 2 juin 2014 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur la cotisation professionnelle sont étendues pour la campagne 2014-2015 aux viticulteurs, coopératives, unions de coopératives, bouilleurs de profession et négociants situés dans la région délimitée de Cognac.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant interprofessionnel conclu le 2 juin 2014 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur la cotisation professionnelle sont étendues pour la campagne 2014-2015 aux viticulteurs, coopératives, unions de coopératives, bouilleurs de profession et négociants situés dans la région délimitée de Cognac.