JORF n°0194 du 23 août 2014

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par deux alinéas ainsi rédigés :

«-fermeture de l'agence territoriale du Grand Clermont de la direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme ;
«-fermeture de l'implantation territoriale Centre et restructuration de l'unité territoriale Nord de Saint-Dizier de la direction départementale des territoires de la Haute-Marne. »


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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par deux alinéas ainsi rédigés :

«-fermeture de l'agence territoriale du Grand Clermont de la direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme ;

«-fermeture de l'implantation territoriale Centre et restructuration de l'unité territoriale Nord de Saint-Dizier de la direction départementale des territoires de la Haute-Marne. »