JORF n°0214 du 14 septembre 2013

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 21 août 2013, la société Selya, dont le siège social est situé 14, rue Jean-Louis-Delaporte, 10000 Troyes, est autorisée à exploiter l'installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 5,603 MW, localisée 119, avenue du Général-Sarrail, 10420 Les Noës-près-Troyes.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 21 août 2013, la société Selya, dont le siège social est situé 14, rue Jean-Louis-Delaporte, 10000 Troyes, est autorisée à exploiter l'installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 5,603 MW, localisée 119, avenue du Général-Sarrail, 10420 Les Noës-près-Troyes.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.