JORF n°0214 du 14 septembre 2013

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 21 août 2013, la SDCMG, dont le siège social est situé 12, rue Jean-Dausset, ZAC du Pressoir, 76620 Le Havre, est autorisée à exploiter l'installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 8,022 MW, localisée 45, rue Pauline-Kergomard, 76620 Le Havre.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 21 août 2013, la SDCMG, dont le siège social est situé 12, rue Jean-Dausset, ZAC du Pressoir, 76620 Le Havre, est autorisée à exploiter l'installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 8,022 MW, localisée 45, rue Pauline-Kergomard, 76620 Le Havre.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.