JORF n°0208 du 7 septembre 2013

Annexes

Article Annexe I

Le programme de formation doit contenir a minima les volets suivants :

  1. Partie théorique :

a) La biologie du frelon asiatique Vespa velutina et sa reconnaissance ;
b) La technique de destruction par le SO2 (caractéristiques du produit, la perche, équipement...) et les modalités de sa mise en œuvre ;
c) Les différents risques liés à l'intervention ;
d) Risques biologiques liés au frelon (piqûres, allergies...) ;
e) Risques liés à la manipulation du matériel (produit, équipement de protection individuelle, environnement du lieu d'intervention, lignes haute tension, transport du matériel...) ;
f) Les mesures de gestion en cas d'accident ;
g) Traçabilité et bilan des activités : enregistrement et déclaration des destructions aux organismes dédiés (organismes à vocation sanitaire).

  1. Partie travaux pratiques :

a) Présentation du matériel ;
b) Application et mise en œuvre sur le terrain avec encadrement ;
c) Dispositif d'évaluation des stagiaires.
Une attestation de formation est délivrée aux stagiaires à la fin de la formation. Les organismes de formation disposent d'une liste mise à jour des personnes formées.

Article Annexe II

Conditions d'emploi du dioxyde de soufre à des fins de lutte contre Vespa velutina :

- utilisation uniquement en extérieur et pour traiter des nids de Vespa velutina situés à une hauteur supérieure ou égale à 2 mètres ;

- ne pas respirer le gaz ;

- porter des équipements de protection individuelle adaptés (gants, vêtements de protection, protection des yeux/visage, masque de protection respiratoire à cartouches filtrantes adapté à la protection contre le SO2) ;

- ne pas utiliser par temps de pluie ;

- ne pas utiliser si la force du vent dépasse l'indice de trois sur l'échelle de Beaufort ;

- respecter les précautions d'emploi présentent sur la fiche de données de sécurité du produit ;

- ne pas modifier ou réparer le robinet d'un récipient ou ses dispositifs de décompression ;

- maintenir les récipients propres et sans contact avec l'eau et/ou l'huile.