Arrêté du 21 août 2013

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2013

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Validation de services pour la retraite dans certaines agences

Résumé. Un arrêté précise que certains services dans des agences de sécurité sanitaire peuvent être validés pour la retraite.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 4 septembre 2013

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