En vigueur depuis le 4 septembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation de services pour la retraite dans certaines agences
Résumé. Un arrêté précise que certains services dans des agences de sécurité sanitaire peuvent être validés pour la retraite.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.