Arrêté du 21 août 2013

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Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 21 août 2013, la société anonyme de coordination Société de coordination pour l'habitat à Plaine Commune, dont le siège social est situé à Saint-Denis (93), est agréée pour l'exercice de son activité sur la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.

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Agrément d'une société pour la gestion de logements sociaux

Résumé. Un arrêté autorise une société à gérer des logements sociaux en Île-de-France et dans les départements voisins.

Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 21 août 2013, la société anonyme de coordination Société de coordination pour l'habitat à Plaine Commune, dont le siège social est situé à Saint-Denis (93), est agréée pour l'exercice de son activité sur la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.

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Source : Légifrance