JORF n°0199 du 28 août 2012

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 21 août 2012, M. Georges, François Communal, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national de la forêt, agence de Bar-le-Duc, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er novembre 2012.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 21 août 2012, M. Georges, François Communal, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national de la forêt, agence de Bar-le-Duc, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er novembre 2012.