Arrêté du 21 août 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre en date du 21 août 2012, M. de La Gorce (Xavier), administrateur civil hors classe placé en détachement en qualité d'expert de haut niveau, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 24 octobre 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et départ à la retraite d'un administrateur civil

Résumé. Un haut fonctionnaire est réintégré dans son corps d'origine et part à la retraite.

Par arrêté du Premier ministre en date du 21 août 2012, M. de La Gorce (Xavier), administrateur civil hors classe placé en détachement en qualité d'expert de haut niveau, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 24 octobre 2012.

Historique des versions

Source : Légifrance