Article 8
Dès lors que le dossier est recevable, et à l'exception des cas où il est fait application de l'article 2.03, chiffre 2, du règlement de visite des bateaux du Rhin, l'autorité compétente fixe la date de la visite à sec.
1 version
Dès lors que le dossier est recevable, et à l'exception des cas où il est fait application de l'article 2.03, chiffre 2, du règlement de visite des bateaux du Rhin, l'autorité compétente fixe la date de la visite à sec.
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Dès lors que le dossier est recevable, et à l'exception des cas où il est fait application de l'article 2.03, chiffre 2, du règlement de visite des bateaux du Rhin, l'autorité compétente fixe la date de la visite à sec.