En vigueur depuis le 7 septembre 2007
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de l'année scolaire 2007-2008.
Arrêté du 21 août 2007
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de l'année scolaire 2007-2008.
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En vigueur depuis le 7 septembre 2007
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de l'année scolaire 2007-2008.
En vigueur depuis le vendredi 7 septembre 2007
Source : Légifrance