Arrêté du 21 août 2007

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de l'année scolaire 2007-2008.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2007

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de l'année scolaire 2007-2008.

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