Arrêté du 21 août 2007

Article 3

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Article 3

A compter du 1er janvier 2007, les activités du magasin du timbre et des valeurs de Croissy-Beaubourg (Seine-et-Marne) sont rattachées à la recette des non-résidents de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG).

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A compter du 1er janvier 2007, les activités du magasin du timbre et des valeurs de Croissy-Beaubourg (Seine-et-Marne) sont rattachées à la recette des non-résidents de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG).

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