JORF n°203 du 2 septembre 2006

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tunnel d'Excideuil » (zone spéciale de conservation FR 7200807) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Dordogne : Clermont-d'Excideuil, Saint-Germain-des-Prés.


Historique des versions

Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tunnel d'Excideuil » (zone spéciale de conservation FR 7200807) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Dordogne : Clermont-d'Excideuil, Saint-Germain-des-Prés.