JORF n°198 du 27 août 2006

Article 1

Article 1

Le sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à l'organisation de production FROM Nord dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV est réputé épuisé pour l'année 2006.
Les captures, les transbordements et les débarquements de maquereau pêché dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV sont interdits.


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Version 1

Le sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à l'organisation de production FROM Nord dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV est réputé épuisé pour l'année 2006.

Les captures, les transbordements et les débarquements de maquereau pêché dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV sont interdits.