JORF n°195 du 24 août 2006

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à compter du 4 septembre 2006, aux fonctions exercées par M. Jean-Marc Zuretti, conseiller technique au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.


Historique des versions

Version 1

Il est mis fin, à compter du 4 septembre 2006, aux fonctions exercées par M. Jean-Marc Zuretti, conseiller technique au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.