JORF n°217 du 19 septembre 2006

Article 9

Article 9

La teneur en soufre du combustible utilisé pour l'alimentation des groupes électrogènes doit respecter la réglementation en vigueur.


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La teneur en soufre du combustible utilisé pour l'alimentation des groupes électrogènes doit respecter la réglementation en vigueur.