JORF n°217 du 19 septembre 2006

Article 1

Article 1

L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, dénommée ci-après « l'ANDRA » ou « l'exploitant », dont le siège social est situé 1-7, rue Jean-Monnet, à Châtenay-Malabry (92298), est autorisée à réaliser, sous respect du présent arrêté, les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux radioactifs ou non, dans l'environnement, pour l'exploitation normale du centre de stockage de l'Aube (installation nucléaire de base n° 149), dénommé ci-après « centre », situé sur les communes de Soulaines-Dhuys, de La Ville-aux-Bois et d'Epothémont.
Le présent arrêté vise les opérations suivantes de la nomenclature du décret du 29 mars 1993 susvisé :


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Version 1

L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, dénommée ci-après « l'ANDRA » ou « l'exploitant », dont le siège social est situé 1-7, rue Jean-Monnet, à Châtenay-Malabry (92298), est autorisée à réaliser, sous respect du présent arrêté, les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux radioactifs ou non, dans l'environnement, pour l'exploitation normale du centre de stockage de l'Aube (installation nucléaire de base n° 149), dénommé ci-après « centre », situé sur les communes de Soulaines-Dhuys, de La Ville-aux-Bois et d'Epothémont.

Le présent arrêté vise les opérations suivantes de la nomenclature du décret du 29 mars 1993 susvisé :